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Lorsqu'un mariage se termine, les conjoints et leurs enfants sont souvent confrontés à une tempête d'événements stressants. Les émotions causées par ces changements peuvent empêcher les conjoints de comprendre le processus juridique du divorce et peuvent même nuire à leur capacité de prendre des décisions judicieuses. Quelles questions sont réglées dans une affaire de divorce ou une affaire de pension alimentaire distincte ?
Qu'est-ce qu'un divorce ?
Un divorce est une décision de justice mettant fin à un mariage. Le tribunal exige une « raison légale » pour le divorce. Les motifs d'un divorce sont examinés à partir de plusieurs facteurs : visitez ici pour prendre connaissance de la procédure de divorce adapté à votre situation. En plus de mettre fin légalement à votre mariage, le tribunal examine d'autres questions qui doivent être tranchées avant que le divorce ne devienne définitif.
Le divorce est-il votre seule option ?
Les couples mariés peuvent choisir de vivre séparés les uns des autres, mais restent mariés, pour des raisons religieuses, personnelles ou financières, ou pour le bien des enfants. Vous pouvez décider de demander un jugement de soutien séparé ou un jugement de soutien. Un jugement de pension alimentaire distinct peut décider de la garde.
Quelles questions sont réglées dans une affaire de divorce ou une affaire de pension alimentaire distincte ?
Certaines des questions qui doivent être tranchées dans un jugement de divorce sont :
- Garde d'enfants
- Soutien des enfants
- Temps parental ou visite avec les enfants
- Division des actifs (par exemple, pensions, comptes bancaires ou actions)
- Pension alimentaire (ou pension alimentaire pour le conjoint)
- La division des biens personnels (c'est-à-dire qui obtiendra quels biens personnels, comme la voiture ou les meubles)
- La division des biens immobiliers (ce qui arrivera à tout bien immobilier, y compris le domicile conjugal)
- Qui habite le domicile conjugal
- Division des dettes (par exemple, cartes de crédit ou factures d'électricité)
- Reprendre le nom que vous aviez avant de vous marier
- Éventuellement, une ordonnance de protection contre les abus.
Si ces questions ne sont pas résolues par accord des parties, le juge tranche les questions. Vous avez la possibilité de présenter des preuves qui l'aident à décider. En somme, le divorce met légalement fin à votre union tout en réglant beaucoup de questions relatives à votre vie d’après.
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